Avocat en droit des chauffeurs privés à Paris

L’arrêt Uber de la Cour de cassation du 4 mars 2020 a reconnu qu’un chauffeur Uber pouvait être un salarié dès lors qu’il est soumis à un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction par Uber. C’est notamment le cas quand le chauffeur ne fixe pas ses prix, ne choisit pas son parcours ni ses clients, ou peut être déconnecté à tout moment.

Est-ce votre cas ?

Les demandes en justice peuvent être très importantes car nous demandons devant le Conseil de Prud’hommes des rappels de salaire et des indemnités fortes comme, par exemple, le paiement de vos heures supplémentaires au-delà de 35 heures de travail hebdomadaire, vos heures de nuit et de week-end, vos congés payés, le remboursement de tous vos frais professionnels, etc …
Et pour ceux qui ont été déconnectés ou définitivement déconnectés, nous demandons des indemnités supplémentaires pour procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse dont le montant dépend de votre ancienneté.
Combien de temps travaillez-vous pour une plateforme ?

Pour les Livreurs

Faites comme vos collègues chauffeurs VTC.
Pour ceux qui le veulent, vous pouvez demander votre requalification en livreurs salariés, avec les mêmes droits et avantages que les chauffeurs VTC.
Même si vous ne travaillez que depuis 1 mois ou 1 an … le premier jour travaillé peut être considéré comme un jour salarié.
Vous êtes-vous un jour poser la question que vous aviez aussi droit à une requalification en contrat de travail ?

Pour tous les chauffeurs VTC et livreurs :

Beaucoup de plateformes ne respectent pas le RGPD et ne vous permettent pas d’accéder à vos données personnelles, comme vos temps de course, de connexion, de déconnexion, les avis clients, vos données de géolocalisation, vos autres données chiffrées, etc …
Aux indemnités que vous pouvez obtenir devant le Conseil des Prud’hommes, peuvent s’ajouter d’autres indemnités pour réparer votre préjudice qui consiste à ne pas disposer librement de vos données personnelles.
Notre cabinet d’avocats dépose pour vous des plaintes devant la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et saisit le Tribunal Judiciaire pour vous permettre d’obtenir des indemnités dans le cadre d’une action collective.
Connaissez-vous vos droits à accéder à vos données et contrôler leur usage ?

Notre équipé dédiée

Toutes ces actions sont menées par Maître Jérôme Giusti, associé du cabinet Metalaw et avocat depuis 23 ans, expert de l’économie du numérique et des plateformes.
Il a constitué, autour de lui, une équipé dédiée, avec une assistante et deux collaborateurs, tous formés au droit du travail et au droit des données personnelles.
Jérôme Giusti et son équipe sont très réactifs. Ils vous répondent sur WhatsApp, Télégram ou par sms et organisent des entretiens téléphoniques avec vous très rapidement.