Avocat en droit du travail à Paris 17 

Le droit du travail peut se définir comme l’ensemble des réglementations encadrant les relations entre salarié et employeur . Le premier travaille au profit du second, en contrepartie d’une rémunération. Le cabinet d’avocats au Barreau de Paris, Metalaw , assiste les entreprises en matière de :

• La rédaction de contrats de travail
• Les ruptures conventionnelles
• Les licenciements individuels et collectifs
• Les cas de harcèlement
• Les relations de travail (spectacle vivant, production musicale et audiovisuelle)
• Le contentieux prud’homal

Le contrat de travail

Le contrat de travail est l’acte juridique par lequel l’employé accepte et s’engage à accomplir une prestation de travail moyennant une rémunération. L’avocat vous conseille concernant le choix du contrat de travail. Ce dernier peut prendre plusieurs formes, soumises chacune à différentes réglementations : contrat à durée indéterminée (CDD), contrat à durée déterminée (CDD), contrat de travail temporaire ou d'intérim. Le contrat de travail intègre également de nombreuses clauses, essentielles au bon déroulement de la prestation. Le cabinet d’avocats au Barreau de Paris assure la rédaction du contrat de travail et fait particulièrement attention aux clauses sensibles (clause de confidentialité, de mobilité, de non-concurrence, d’objectif…). Vous pouvez également faire appel à ses services pour la modification du contrat de travail , une démarche qui fait également l’objet d’une réglementation spécifique.

La procédure de licenciement

Le cabinet d'avocats à Paris 17 vous assiste en cas de rupture du contrat de travail , notamment dans le cadre d'un licenciement. S’agissant d’une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, il peut être mise en œuvre pour motif disciplinaire (pour faute), économique ou encore personnel. Ce dernier peut être lié à l’inaptitude physique du salarié constatée par le médecin du travail, à l’insuffisance professionnelle, c’est-à-dire l’incompétence ou à une maladie du salarié. Dans tous les cas, le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure précise. Votre avocat en droit du travail à Paris 17 pourra vous assister lors de la mise en œuvre de la procédure de licenciement .
Le professionnel du droit peut également vous assister dans le cadre d’une rupture conventionnelle . Il s’agit d’une rupture du contrat de travail, à l’initiative des deux parties. Elle permet ainsi à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. L’avocat pourra assurer les négociations d’un accord de départ amiable.

Les conflits Prud’homaux

Le Conseil de prud’hommes

En cas de conflit, l' avocat en droit du travail à Paris 17 assiste les entreprises et dirigeants devant le Conseil de Prud'hommes. Il s’agit de la juridiction compétente pour statuer des litiges nés à l’occasion de la formation, de l’exécution et de la rupture du contrat de travail. Elle n’est pas composée de juges professionnels, mais de conseillers élus, dont à moitié des salariés et l’autre moitié des représentants employeurs. Dans le cadre d’un contentieux prud’homal , les conseillers entendent avant tout les parties en conflit au cours d’une procédure de conciliation obligatoire. Si la conciliation échoue, les parties doivent exposer le litige devant le bureau de jugement.

Les principaux litiges entre salarié et employeur

Il est possible de saisir le Conseil de prud’hommes dans les différents conflits survenant entre employeur et employé, au cours de l’exécution du contrat de travail. Le contentieux prud’homal peut ainsi porter sur le paiement du salaire ou des primes, la durée de travail, les jours de repos ou de congé, les conditions d'hygiène et de sécurité ou encore l’application d’une sanction disciplinaire. Cette juridiction peut également être saisie en cas de rupture du contrat de travail, comme un licenciement pour motif disciplinaire ou un licenciement pour motif personnel. L’assistance d’un avocat vous sera essentielle pour défendre vos intérêts devant le Conseil de prud’hommes.