Avocat en droit du numérique à Paris
L’émergence des nouvelles technologies de l'information et de la communication offre à l’entreprise de nouvelles opportunités. Mais elle doit également s’adapter face aux nouvelles contraintes, dangers et failles potentiels. Le cabinet d’avocats à Paris Metalaw est le partenaire privilégié des entreprises pour les accompagner face à ces nouveaux défis. Attentif à vos besoins, il met à votre disposition les connaissances de ses avocats et intervient concernant :- La rédaction de contrats informatiques (développements, maintenance et hébergement)
- La rédaction de conditions générales de site internet et applications mobile
- La mise en conformité avec le RGPD (données à caractère personnel) : audit, registre, étude d’impact, mentions légales, contrats de sous-traitance ou de co-traitance et chartes de confidentialité
- La diffamation et injure dans la presse et sur internet
- Les contentieux informatique et numérique
- Les contentieux devant la CNIL
La protection des données (RGPD)
L'intégralité des entreprises traitant des données à caractère personnel doivent se mettre en conformité avec l'ensemble des dispositions du règlement européen (RGPD). Ces obligations sont nombreuses et se composent d’obligations juridiques, mais aussi techniques. Vous pourrez faire appel au cabinet d’avocats Metalaw pour faire un audit de vos activités afin d'analyser vos méthodes de traitement des données. L’avocat vous fournira alors un rapport détaillé sur la situation actuelle et votre niveau de conformité au regard du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles . Cet état des lieux permettra d'identifier les actions correctives à mettre en œuvre. Une fois que vous aurez validé le plan d'action établi, le professionnel du droit pourra entamer les travaux de mise en conformité nécessaires.
L’avocat en droit du numérique à Paris vous propose également son accompagnement en cas de contentieux judiciaire et administratif sur les problématiques de données personnelles. En effet, le non-respect de la réglementation RGPD fait l’objet de sanctions administratives, encadrées par l'article 83 dudit règlement. L’avocat vous assiste dans le cadre des procédures devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés. En cas de sanctions prononcées par cette dernière, il formera un recours dit de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat.
Le droit de l’informatique
Les contrats informatiques
Le cabinet intervient dans la rédaction, l'audit et la négociation de tous types de contrat informatique : contrat de licence logiciel, contrat d’hébergement, contrat de développement (application, logiciel), CGV et CGU, etc. Il est familier avec les clauses contractuelles habituelles et les dispositions qui peuvent poser problème au stade de la négociation ou de l’exécution des conventions informatiques. Cette expertise lui permet d'anticiper contractuellement les risques et les problèmes juridiques susceptibles de survenir.Les contentieux informatiques
Il arrive qu’un projet tourne au litige. Vous pourrez alors compter sur le cabinet d’avocats Metalaw pour assurer votre défense. Le professionnel intervient dans tous les litiges informatiques (IP/IT) liés à l'activité de l'entreprise : contrefaçon, concurrence déloyale, atteinte à la sécurité des systèmes d'information, etc. Il fournit aussi ses services d'assistance juridique et de représentation judiciaire dans les litiges liés au droit des contrats informatiques . L’avocat en droit du numérique à Paris conseille souvent à ses clients de privilégier une issue amiable et les assiste alors dans la négociation d'un protocole transactionnel. Dans le cas où cette démarche échoue, il assure votre défense devant l’ensemble des juridictions compétentes.Le droit de l’internet et l’e-réputation
L’e-réputation tient aujourd’hui un rôle crucial pour les entreprises. Faites alors appel à l’expertise du cabinet d’avocats au Barreau de Paris si des personnes mal intentionnées cherchent à nuire à votre réputation. Ces pratiques déloyales peuvent prendre la forme de faux avis de consommateurs, de dénigrements, de diffamations , ou encore de commentaires haineux. Ces atteintes, pouvant avoir lieu sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, peuvent non seulement nuire à votre activité mais aussi vous impacter à titre personnel.
Avec une réactivité sans faille, votre avocat vous aidera à identifier l’infraction dont vous faite l’objet, qui sera le fondement juridique de votre action. Il vous conseillera également sur les voies de recours qui s’offrent à vous, de la demande de retrait auprès du site ou de l’hébergeur aux voies judiciaires, pour faire cesser le préjudice et obtenir votre indemnisation.
