Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet www.metalaw-avocats.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : METALAW - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
TVA : FR10838043107
SIREN : 838043107 - 7 RUE DE PRONY 75017 PARIS.
Responsable de publication : Monsieur Jérôme Giusti – j.giusti[@]metalaw-firm.com
Délégué à la protection des données : Monsieur Jérôme Giusti – 01 85 53 48 26
Webmaster : CliQéo – 4 rue Emile Baudot 91120 Palaiseau – Téléphone : 03 59 28 26 17
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Téléphone : 1007
 
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION
DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
 
  1. Objet de la présente charte
  2. Lors de votre utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.metalaw-avocats.fr (ci-après la « Plateforme ») et dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à vous demander des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, et pour lesquelles nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles.

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, au RGPD.
  1. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est le cabinet d’avocats Metalaw Avocats associés, AARPI (association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle), dont le numéro de Siren est 838 043 107 et ayant son siège social au 7, rue de Prony, 75017 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « nous »).
  1. Nature des données à caractère personnel
Nous collectons les données suivantes :
 
    1. Information que vous nous communiquez
Lorsque que vous entrez en contact avec nous par l’intermédiaire du formulaire disponible, nous collectons les données suivantes :
 
Dans le cadre de l’exécution des conventions d’honoraires que nous concluons avec vous, nous collectons les données suivantes :
 
Au cours d’évènements ou de formations que nous organisons ou auxquels nous participons, nous pouvons être amenés à collecter vos données d’identification que vous choisirez de nous communiquez.

Vous serez informé, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Tout défaut de réponse est susceptible d’entraîner notre refus de prendre en compte votre demande.
 
    1. Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme.

Dans ce cadre, nous sommes amenées à collecter les données suivantes :
   
Vous êtes expressément invité à prendre connaissance de notre « Politique relative aux cookies » accessible à l’adresse suivante |lien à compléter|.
  1. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
 
  1. Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec les clients, en ce compris à des fins de ;
 
  1. Gérer et sélectionner les candidatures soumises
  2. Constituer un fichier des clients de nos services et de prospects
  3. Réaliser nos activités de formation et d’organisation d’évènements dans un contexte exclusivement professionnel
  4. Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou tout sujet juridique, communiqués de presse, invitations à des formations ou des évènements que nous organisons ou auxquels nous participons. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
  5. Élaborer des statistiques concernant l'utilisation et la fréquentation de notre Plateforme
  6. Optimiser le fonctionnement et l’efficacité de notre Plateforme
  7. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Ces traitements relèvent soit de :
 
  1. Destinataires des données collectées et traitées
Nos services compétents en interne, c’est-à-dire les avocats (et le cas échéant le personnel administratif tel que les stagiaires ou les assistantes), notre département facturation, notre département communication et notre département informatique auront accès à vos données à caractère personnel.
 
Ces données peuvent être communiquées à des tiers liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter des services d’hébergement, de gestion de contacts, de gestion de la facturation, de communication, de gestion de bases de données, de gestion de la Plateforme et de maintenance informatique. Ces sous- traitants n’agissent que sur nos instructions et n’ont accès à vos données à caractère personnel uniquement pour exécuter leurs services.


Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.
  1. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
  1. Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. A l’issue de leur durée de conservation, elles seront supprimées.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
 
  1. Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec nos clients :
Nous conservons vos données toute la durée de la relation contractuelle et pendant un délai maximum de cinq (5) ans à compter de fin de notre relation.

Nous sommes, dans certains cas, susceptibles de conserver vos données pour une durée plus longue si cela s’avère nécessaire au suivi des services juridiques fournis, notamment dans le cadre d’une procédure contentieuse tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Les données nécessaires à la comptabilité sont, quant à elles, conservées pendant une durée de dix (10) ans pour respecter les obligations comptables et fiscales applicables. 
 
  1. Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de notre Plateforme :
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur.
  1. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir les newsletters :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
  1. Concernant la gestion des candidatures soumises
Si votre candidature est retenue et que vous intégrez Metalaw Avocats, vos données seront conservées pendant toute la durée de votre présence au sein de Metalaw Avocats (durée de votre stage, contrat de travail ou de collaboration) et pendant un délai maximum de cinq (5) ans à compter de fin de notre relation.

A l’inverse, si votre candidature n’est pas retenue, vos données seront conservées pendant une période d’un (1) an à compter de leur collecte.

Enfin, lorsque des cookies ou autres traceurs non-essentiels au fonctionnement de la Plateforme sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés pour la durée indiquée dans la « Politique relative aux cookies ».
  1. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
  1. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société [à compléter], situés en [à compléter] dans l’Union européenne.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre du traitement que nous réalisons.
  1. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de suivi et de gestion de nos relations, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
  1. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s'opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).
 
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).
  1. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services (article 20 du RGPD).
Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
  1. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
  1. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
  1. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
 
  1. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 20 juillet 2020.

 [SD1]A confirmer si c’est .com ou .fr comme pour le site



POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
  1. Définition des cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
  1. Nature des cookies et finalités du traitement
Nous utilisons des cookies techniques.
Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux, ni de cookies publicitaires. Si nous devions en utiliser ces cookies ne seront déposés que si vous donnez votre accord. Vous pourrez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.
  1. Consentement
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies finalité par finalité ou bien de les accepter ou refuser de manière globale, lorsque vous accédez à la Plateforme[SD1] .
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur.
Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à la Plateforme et à ses fonctionnalités et, ainsi, de limiter le bon fonctionnement de celle-ci. 
  1. Durée de conservation
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
  1. Entrée en vigueur
La présente politique est entrée en vigueur le 20 juillet 2020.