Avocat en propriété intellectuelle à Paris
La propriété intellectuelle revêt un enjeu majeur pour le bon développement de l’activité des entreprises. Il couvre notamment le droit de la propriété industrielle et le droit de la propriété littéraire et artistique . Le cabinet d’avocats Metalaw offre à votre entreprise un accompagnement stratégique pour garantir une exploitation paisible de vos droits. Le professionnel du droit vous aide à protéger, à valoriser et à défendre votre patrimoine. Son assistance se rapporte au :- Dépôt de brevets, marques, dessins et modèles
- Audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle
- Rédaction de contrat de cession ou licence de droits
- Rédaction d’accords de coexistence et de partenariats technologiques
- Assistance dans les procédures d’opposition (marques et brevets)
- Droit du spectacle vivant, de la musique et de la production audiovisuelle
- Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
La propriété industrielle
La protection de la marque
La marque permet à la clientèle d’identifier l’entreprise fournissant un produit ou un service. Il s’agit d’un droit de propriété intellectuelle qui joue un rôle prépondérant dans l’attractivité des produits. Le cabinet Metalaw vous aide à valoriser votre marque et à la protéger en amont contre toute atteinte future. Il s’assure que votre projet ne porte pas atteinte à des droits antérieurs, déjà détenus par des tiers. Vous pouvez également compter sur l’avocat pour vous conseiller et vous assister lors du dépôt de marque auprès des organismes appropriés au niveau national ou international. Le cabinet d’avocats au Barreau de Paris vous aide également pour la négociation et rédaction de contrats de licence, de coexistence de marques, noms de domaine, logos, slogans et autres signes distinctifs.Lorsque vous possédez une marque, celle-ci s’ajoute à votre patrimoine. Ainsi, il est tout à fait possible de d'envisager la cession de sa marque. Le cabinet d’avocats est à vos côtés pour négocier les clauses qui permettent la transmission de vos droits. Il vous assiste également en cas de litiges, notamment contre toute atteinte portée à vos titres. Il vous représente devant les tribunaux français, en demande comme en défense, pour tous types de contentieux en propriété intellectuelle (contrefaçon, nullité de titres, concurrence déloyale, parasitisme économique…).
Le droit des brevets
Les brevets visent à protéger les innovations techniques. Ils permettent à leurs créateurs de jouir du monopole d’exploitation sur leurs créations pour une durée de 20 ans. Pour cela, il est nécessaire de déposer l’invention auprès de l’INPI pour les brevets français. Le cabinet Metalaw vous assiste lors de la rédaction de votre demande de brevet en France ou à l’étranger. Il assure également le suivi des procédures d’examen jusqu’à la délivrance du brevet. Votre avocat en propriété intellectuelle à Paris vous assiste aussi dans la valorisation de votre portefeuille de brevets par l’évaluation financière et la rédaction de contrats de licence, ou de transfert de savoir-faire. Il défend également vos droits en cas de litiges en contrefaçon de brevet, de litiges relatifs au contrat de cession, de licence et de copropriété, etc.La propriété littéraire et artistique
La protection de l’auteur
Chaque artiste doit penser à protéger ses créations s’il souhaite pouvoir en vivre convenablement. Il peut s’agir de livres, œuvres dramatiques, chorégraphiques, composition musicales, œuvres cinématographiques, dessins, peintures, photographies, logiciels, etc. Le Code de la propriété intellectuelle regroupe les dispositions ayant pour objet la protection des œuvres de l'esprit . Le cabinet aide les auteurs à protéger leurs œuvres littéraires ou artistiques contre toute atteinte possible : reproduction illicite, dénaturation, adaptation non autorisée, contrefaçon, etc. L’avocat en droit de la propriété intellectuelle vous assiste également au cours des négociations portant sur l’exploitation de vos droits d’auteur et rédige pour vous les contrats nécessaires. En cas de procédure judiciaire, il vous représente devant toutes les juridictions françaises.Les droits voisins du droit d’auteur
Les droits voisins protègent des personnes qui, sans être créateurs, contribuent à la création de l’œuvre. Ils confèrent des droits similaires au droit d’auteur, permettant ainsi à leur titulaire d'autoriser ou d'interdire l’utilisation de leur prestation, et d'en obtenir rémunération. Les contributeurs peuvent être :- Des artistes-interprètes (chanteurs, musiciens, danseurs, acteurs…)
- Des producteurs de phonogrammes et de films pour les disques et films qu’ils financent
- Les organismes de radiodiffusion ou télédiffusion pour les émissions qu’ils diffusent
